Après la conservation des archives, advient la Destruction des archives

Après que la durée de conservation des archives soit écoulée (comme convenu dans le plan d’archivage) interviendra alors la destruction.

Celle-ci ne pourra se faire qu’après validation écrite de Mr X. Elle sera exécutée de manière confidentielle et sécurisée, et aboutira à la production d’un certificat de destruction et d’un inventaire des archives détruites.